Jean-Marc Dejean de la Batie
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dejean de la Batie (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de police de Paris
à compter du 27 septembre 1990
Groupe:
Tribunal de police de Paris
date_fin
=
"
1990-12-31
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
de police de Paris
"
depart_retraite
JORFTEXT000000715435
(source JORF)
admission
18 Juillet 1990
18/07/1990